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Loi Travail ou Loi el khomri un danger pour la franchise et les réseaux de franchisés?

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Loi travail El Khomri et franchise et réseaux de franchisés

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Loi Travail ou Loi el khomri un danger pour la franchise et les réseaux de franchisés?

La Loi Travail vient il mettre en péril le système de la franchise?

 

Le système de franchise est en développement en France et dans le monde.

Il permet à un franchisé d'exploiter une marque, un savoir-faire et de bénéficier d'une assistance de son franchiseur, en échange d'un droit d'entrée et/ou de redevance.

 

La franchise compte environ 1800 réseaux en France et 350000 salariés.

Le nombre de points de ventes a été multiplié par 5 en 10 ans, la France étant même devenue le leader européen de la franchise.

 

La Loi Travail (article 29) vient aujourd'hui mettre en péril ce modèle économique en prétendant obliger le franchiseur à intervenir dans l'organisation interne du franchisé. Ainsi dès lors qu'un réseau de franchise comptera au moins 50 salariés (franchiseur et franchisés inclus) il faudra instaurer un comité d'entreprise alors même qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre le franchiseur et le franchisé.

 

Le dispositif actuel de la franchise qui a fait son succès, repose en partie sur son système agile et souple liant des TPE et PME indépendantes au sein d'une même enseigne est-il fini?

 

Imposer des normes sociales communes à tous les franchisés revient à introduire lourdeur et complexité.

 

Le discours officiel ne prône-t-il pas la simplification alors que le gouvernement envisage de soumettre au fameux seuil social de 50 salariés, des entreprises qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernées?

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